Création des Cours d’Appel dans les régions du Niger : un tournant important pour l’appareil judiciaire

Le vendredi 09 Octobre dernier, le gouvernement nigérien a entériné  la création des Cours d’Appel au niveau de toutes les régions du Niger. Marquant un tournant important pour l’appareil judiciaire nigérien, cette action a pour objectif de faciliter aux justiciables l’accès aux services judiciaires et accroitre les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un pays plus attractif pour les investisseurs.

En effet, dans un communiqué du conseil des Ministres publié le 09 Octobre, il est indiqué que « le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel ».

C’est dans ce sens que le gouvernement a décidé à la création de nouvelles juridictions et à la réorganisation de celles existantes. « c’est pourquoi il a été décidé de créer une Cour d’appel dans chaque région, gage de bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires », explique le Gouvernement avant de rappeler que le chantier de spécialisation des juridictions qu’il a entrepris au Niger, notamment «  l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, vise à accroître les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un pays plus attractif pour les investisseurs ».

Par ailleurs, dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales le Gouvernement nigérien a souligné que « le seuil de compétence des tribunaux d’instance est rabaissé de cinq (05) à trois (03) millions de francs, en matière commerciale ».

Il est à noter aussi que la création des cours d’appels au niveau des différentes régions du Niger, permettra désormais aux justiciables de ne plus avoir à parcourir des centaines de kilomètres pour faire appel d’une décision de Justice ou pour voir leurs cas être jugés aux assises. Des assises qui se faisaient jadis à la Cour d’Appel de Niamey ou de celle de Zinder. Ce qui montre de la ferme volonté des autorités de rapprocher la Justice des justiciables pour un ancrage plus accru de l’Etat de droit.

Avec cette action, les justiciables des différentes régions ont désormais un accès faciles aux services judiciaires et qu’ils peuvent dorénavant plus aisément porter une affaire devant ces juridictions pour faire valoir leurs droits et demander réparation lorsque ces derniers ont été mis en cause.

Akiné Fatouma pour niameyinfo.

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