Communiqué du conseil des ministres du vendredi 23 août 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 août 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Code de réseaux d’électricité au Niger.

L’accès à l’énergie est une composante essentielle du développement économique et social d’un pays. Or, au Niger le taux d’accès à l’électricité est d’environ 13 % malgré l’existence d’un important potentiel tant en énergies fossiles qu’en énergies renouvelables.

C’est pourquoi, afin de redynamiser le développement de l’offre de l’électricité et pour un accès universel à l’électricité à l’horizon 2035, le Niger s’est doté de plusieurs textes à savoir le Code de l’électricité, la politique nationale d’électricité et la stratégie nationale d’accès à l’électricité.

L’enjeu pour le Niger est de créer les règles de coexistence d’un marché national plus structuré et incitatif aux investissements privés et favoriser l’émergence d’un marché régional de l’énergie électrique.

Le présent projet de décret porte sur l’élaboration d’un ensemble de documents-cadre définissant les règles conceptuelles et les exigences techniques de raccordement des réseaux ainsi que les procédures de contrôle de conformité avant la mise en service de nouvelles infrastructures électriques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer le cadre juridique relatif à la mise en œuvre de toutes les innovations contenues dans la loi portant régime de l’état civil au Niger, notamment les dispositions relatives à l’organisation, à l’administration de l’état civil, à la rectification, à la reconstitution des déclarations des actes de l’état civil, ainsi qu’à l’usage, à la transcription des noms des personnes, à l’utilisation des registres nationaux de l’état civil et de population et à l’accès aux archives de l’état civil.

Il détermine en outre les conditions d’organisation du recensement administratif, de l’utilisation des résultats et précise les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud).

L’Accord, objet du présent projet de loi vise à aider les Etats à réduire le risque des pertes et des dommages causés par des évènements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.

L’ARC s’acquitte particulièrement de certaines fonctions à savoir entre autres :

– l’appui aux parties pour améliorer l’évaluation des risques et leur gestion au moyen d’outils financiers modernes et innovants ;

– l’appui aux parties pour développer des plans d’urgence et des stratégies de gestion des risques pour les évènements météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles et effectuer le suivi continu de l’efficacité de tels plans d’urgence et stratégies de gestion des risques ;

– la création et l’exploitation d’une mutuelle d’assurance panafricaine de gestion des risques ou un dispositif financier sous forme d’une filiale de l’ARC ou d’une entité affiliée à celle-ci.

Au titre de l’exécution du présent Accord, les parties s’engagent à accorder à l’ARC, à ses locaux, biens et avoirs, aux représentants des parties, aux membres du Conseil d’Administration, aux membres du personnel de l’ARC et aux experts en mission apportant des conseils ou une assistance à l’ARC, les privilèges et les immunités spécifiés dans la Convention Générale sur les privilèges et les immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine et les avantages et facilités nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

En tant qu’instrument juridique international conclu dans le cadre d’une organisation internationale, l’Accord en présence entre dans la catégorie des instruments dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Convention de Transport entre la République du Niger et la Société West African Oil Pipeline (Niger) Company (WAPCO Niger).

L’Etat du Niger est partie à un Contrat de Partage de Production (le «CPP Agadem») avec CNPC-NP et OPIC-Niger concernant le bloc Agadem. Le CPP Agadem est initialement attaché à une Autorisation Exclusive de Recherche (AER) comportant le droit exclusif d’entreprendre des opérations de recherche d’hydrocarbures dans la zone contractuelle de recherches couverte par l’AER, en vue de la mise en évidence de gisements commerciaux d’hydrocarbures.

Les nombreuses découvertes de gisements commerciaux de Pétrole Brut dans la Zone Contractuelle de Recherche faites par CNPC-NP et OPIC-Niger ont conduit l’Etat à accorder des autorisations exclusives d’exploitation (l’AEE n°1 et l’AEE n°2).

L’Etat du Niger et la République du Bénin ont conclu, en avril 2018, un protocole d’accord définissant le cadre de la construction et de l’exploitation potentielle d’un réseau de pipeline efficace, sûr, stable et intégré harmonisant les normes techniques, partant du Niger et traversant le Bénin jusqu’au terminal maritime d’exportation sur la côte du Bénin dans la commune de Sèmè (Département de Ouémé). Ce réseau de pipeline sera utilisé pour le Transport de Pétrole Brut en vue de son acheminement sur le marché international.

Le 20 septembre 2018, l’Etat du Niger et la China National Oil and Gas Exploration and Development Company Ltd. (CNODC) ont conclu un Accord-Cadre concernant la construction et l’exploitation du pipeline transfrontalier d’exportation de Pétrole Brut du Niger au Bénin. Un accord bilatéral a également été conclu entre l’Etat du Niger et la République du Bénin à Niamey le 23 janvier 2019.

Le 26 avril 2019, CNODC a créé une filiale, West African Oil Pipeline (Niger) Company (WAPCO Niger) qui aura pour mission de construire, d’exploiter, d’entretenir et de gérer l’oléoduc d’exportation du pétrole brut du Niger.

Le projet de convention de transport négocié entre l’Etat et CNODC directement, puis à travers sa filiale WAPCO Niger est destiné à la mise en œuvre des accords et les engagements respectifs des Parties.

Le présent projet de décret a pour objet d’approuver ladite Convention.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant l’ordonnance n° 92-011 du 6 avril 1992 portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « Hôpitaux Nationaux ».

L’Hôpital National de Lamordé a été créé par l’ordonnance n° 92-011 du 6 avril 1992 portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « Hôpitaux Nationaux ». Il a pour missions principales de dispenser des soins aux malades internes et externes et de contribuer à la formation ainsi qu’à la recherche en matière de santé.

Le présent projet de décret vise à honorer la mémoire de Amirou Boubacar Diallo, premier nigérien Ministre de la Santé, ancien Député membre de l’Assemblée ayant proclamé la République du Niger le 18 décembre 1958 et ancien Chef de Canton de Lamordé.

En dénommant cet établissement « Hôpital National Amirou Boubacar Diallo », c’est rendre hommage à l’illustre disparu conformément au Programme de Renaissance Culturelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Document de Politique Nationale de Population.

Au Niger, le taux de croissance démographique se situe à 3,9 % entre 2001 et 2012. Cet état de fait a pour conséquence une forte demande notamment en matière d’éducation et de santé.

Pour relever le défi démographique, le Gouvernement a élaboré une nouvelle Politique Nationale de Population (PNP) dont l’objectif est de « contribuer à la réalisation de l’objectif 3 de la SDDCI, à savoir la maitrise des leviers de la croissance démographique au Niger » à travers la promotion de la parenté responsable au sein de la population.

La PNP vise la capture du dividende démographique, en agissant sur l’accélération de la transition démographique, le développement humain et l’emploi.

Le mécanisme de suivi-évaluation s’appuie sur un plan d’actions quinquennal qui sera évalué tous les cinq (5) ans et actualisé tous les dix (10) ans.

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Général de Division à la retraite Maï Manga Oumara, est nommé Grand Chancelier des Ordres Nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

• Madame Diallo Zeinabou, directeur administratif de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 33189/K, est nommée conseillère technique du Ministre des Transports.
• Monsieur Boubé Abdoulkadri est nommé président du conseil d’administration de la Société Niger-Summa.
• Monsieur Illiassou Issoufou, directeur administratif de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 133783/P, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Transports, en remplacement de Madame Diallo Zeinabou, appelée à d’autres fonctions.
• Monsieur Mahamane Rabiou Yahaya, ingénieur principal de travaux publics et mines de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 133731/B, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux, au Ministère des Transports.
• Monsieur Hassan Salé, ingénieur des travaux statistiques de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 117265/R, est nommé directeur des statistiques, au Ministère des Transports, en remplacement de Monsieur Abdou Mahamane, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

• Madame Rabo Hassana, chargée d’enseignement, Mle 61008/X, est nommée conseillère technique du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

• Monsieur Issa Namata, professeur d’enseignement secondaire, Mle 41219/Z, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Monsieur Madougou Chitou, ingénieur spécialiste en radiodiffusion, Mle 71259/K, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

• Madame Diallo Amina Djibo, ministre plénipotentiaire, Mle 49884/E, est nommée secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Moussa Sidi Maïga, directeur administratif, Mle 58245/E, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Eduction Civique.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 août 2019

Le Secrétaire Général du Gouvernement