Le CSC sera plus regardant sur l’installation des bouquets terrestres, satellitaires ou par câble

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a tenu le 24 février 2020 sa session ordinaire au titre du mois de février. Six (6) points étaient inscrits à l’ordre du jour de la session présidée par son président, Dr Sani Kabir, en présence du personnel administratif et technique du CSC.

Les points abordés étaient entre autres :

• Examen et adoption du Procès-Verbal de la session ordinaire du mois de Janvier
• Information sur le CSC
• Examen et adoption du projet de délibération déterminant les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de services d’Edition de communication audiovisuelle
• Examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, déontologie et carte de presse
• Examen et adoption des travaux de la commission cahier de charges, accès équitable et publicité

Il s’agit surtout pour le CSC à travers cette session de passer en revue les textes qui doivent régulièrement se conformer à la loi N 2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui exige la révision d’un certain nombre de textes règlementaires afin de les adapter au contexte de la TNT pour mieux réguler le secteur des médias et de la communication, conformément aux attributions du Conseil Supérieur de la Communication. Cela est dû à la dynamique et les mutations induites par l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre.

« C’est dans ce contexte que le projet de délibération déterminant les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de service d’Edition de communication audiovisuelle est inscrit à l’ordre du jour de notre session » dixit le président du CSC qui a rappelé toute la différence entre cette session par rapport à celle de l’année précédente « la session ordinaire du mois de février de l’année 2019, nous avons examiné le projet de délibérations déterminant les modalités de création, d’installation et exploitation d’un organe d’Edition de service de communication audiovisuel privé. Cette délibération régit les Editeurs de contenus notamment les télévisions et radios, à la différence de celle inscrite à l’ordre du jour de notre présente session qui va règlementer les activités des distributeurs de services, c’est-à-dire les bouquets terrestres, satellitaires ou par câble. Elle est prise en application des dispositions de l’article 28, al. 1^er de la loi N 2018-23 du 27 avril 2018, portant sur la communication audiovisuelle, qui dispose que : l’activité de distributeur de services d’Edition de communication audiovisuelle auprès du public, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation que soit le réseau de télécommunications. Cette autorisation est assortie d’un cahier de charges ».

Une fois adoptée cette délibération va réglementer les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de service d’Edition de communication audiovisuelle, comblant ainsi le vide juridique constaté depuis l’installation des bouquets au Niger.

« Son adoption va permettre également aux régulateurs que nous sommes, d’avoir un droit de regard sur les services distribués par ces bouquets » a indiqué Dr Sani Kabir.

Outre ce projet de délibération, le rapport des travaux de la commission Ethique, déontologie et carte de presse et celui de la commission cahier de charges, accès équitable et publicité ont  examinés et adoptés au cours de la session.

Le Dr Sani Kabir a, avant de conclure son allocution exhorté ses pairs à étudier avec la plus grande attention les documents qui sont soumis à leur examen dans le respect strict des textes en vigueur.

Danguida Almoustapha pour Niameyinfo.