Une Mission de sensibilisation de la Cour de Justice de la CEDEAO a démarré au Niger le 1er octobre dernier et sera poursuit jusqu’au 5 octobre prochain. C’est dans ce cadre et afin de mieux expliquer l’objet de leur présence dans la capitale nigérienne que les responsables de la Haute juridiction en collaboration avec le bureau National CEDEAO ont animé une conférence de presse dans l’après-midi du jeudi 03 octobre 2019 dans l’auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.
En prenant la parole, le vice-président de la cour de la justice la CEDEAO, M.Ouattara Gberi-Bè, a en effet précisé que l’objet de la présente mission était de mener une campagne de sensibilisation au Niger. Il s’agira d’échanger avec différents acteurs étatiques et du monde judiciaire mais aussi informer les populations sur les procédures et les cas de saisine de la juridiction basée à Abuja (Nigeria). Le choix du Niger ne relève pas du hasard, son Président Issoufou Mahamadou, est l’actuel Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’espace communautaire.
Poursuivant son intervention, Ouattara Gberi-Bè a expliqué la composition et les compétences de ladite institution indiquant qu’elle « elle a été créée par le protocole AP/1/7/91 en application des articles 6-e et 15 du traité révisé du 24 juillet e 1993, composée de sept magistrats, la cour a vu son effectif réduit à quatre juges dont le mandat est de quatre ans non renouvelable ». Il a ensuite fait cas des saisines actuellement examinées par la CJ de la CEDEAO. « Sans exagération, le contentieux de la cour est actuellement composé de 85 à 90% de cas de violation des droits de l’Homme » a-t-il déclaré. Pour ce qui est de la savoir qui et comment peut-on saisir la Cour de la Cedeao il a été noté que la requête ne doit pas être anonyme et ne doit pas avoir été portée devant une autre juridiction. Le Vice-président a aussi rappelé que depuis l’amendement de 2005, la saisine de la cour a été ouverte aux particuliers, personnes physiques ou morales « désormais la saisine est ouverte a toutes les victimes de violation des droit Homme » a –il souligné.
C’est aussi l’occasion pour lui de citer les droits applicables devant la justice parmi lesquels on peut tenir droits économiques, droit sociaux et culturels ou droits politique. Le conférencier a en outre affirmé que la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas et ne peut être une Cour d’appel ni encore une Cour de cassation.
Mina Abda (stagiaire) pour Niameyinfo.
