Communique du Conseil des Ministres du Vendredi 19 Juillet 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 juillet 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Document de la Politique Sectorielle Postale au Niger-PSP (2019-2028).

La réforme du secteur postal est élaborée en cohérence avec la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive-SDDCI Niger-2035 et le Plan de Développement Economique et Social-PDES (2017-2021).

Avec l’émergence de nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication (TIC), les besoins des usagers en termes de services postaux ont nettement évolué. Le secteur s’est étendu aux services financiers et aux produits innovants.

La vision du Gouvernement en matière de politique postale, objet du présent décret, est de « faire du secteur postal, un secteur performant et dynamique qui facilite les échanges et l’inclusion financière tout en contribuant à la réalisation des objectifs de la Stratégie du Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 ».

La politique sectorielle postale s’articule autour de deux (2) axes stratégiques majeurs que sont le renforcement des capacités des acteurs du secteur et le développement des services postaux de qualité.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIÈRE (SOREMI) pour le permis de recherches (EMI LULU 2) pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région d’Agadez, Département d’Iférouāne.

2.2.Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE (SOREMI), pour le permis de recherches « TAFASSASSET 1 » pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région d’Agadez, Département d’Iférouāne.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la SOCIETE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE (SOREMI), pour la recherche d’or, de métaux précieux, métaux de base et de substances connexes, sur les périmètres des permis : « EMI LULU 2» et « TAFASSASSET 1», Région d’Agadez, Département d’Iférouāne.

La SOCIETE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE (SOREMI) est une société de droit nigérien, avec un capital de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA. Elle a pour objet principal la prospection, la recherche, l’exploitation et la commercialisation de l’or et d’autres métaux précieux.

Elle a introduit une demande de permis de recherches sur les périmètres : « EMI LULU 2» et « TAFASSASSET 1».

Ladite société s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature des deux (02) Conventions, un montant minimum égal à deux millions six cent trois mille (2 603 000) dollars US pour le permis « EMI LULU 2» et deux millions cinq cent soixante trois mille (2 563 000) dollars US pour le permis « TAFASSASSET 1» pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de métaux connexes.

En cas d’attribution des deux (2) permis, les retombées immédiates attendues, pour chaque permis sont, entre autres :

Les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d’enregistrement, de timbre, d’immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA et la taxe unique sur les contrats d’assurance ;
la création de trente (30) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de vingt mille (20 000) dollars US par an.

III.AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités de Protection de l’Enfant.

Le Niger s’est engagé à faire de la protection de l’enfant une priorité. A cet effet, des mesures idoines ont été prises à travers l’adoption du Document Cadre de Protection de l’Enfant en 2013 par le Gouvernement conformément aux conventions internationales, régionales et sous-régionales ratifiées.

Ces engagements offrent au Niger de réelles opportunités pour garantir de façon effective la Protection de l’Enfant. Selon l’analyse de la Situation de la Femme et de l’Enfant de 2008, révisée en 2013, les enfants du Niger continuent à être victimes de violences, d’abus et d’exploitation, notamment le mariage précoce.

Aussi, selon l’Enquête Démographique et de Santé au Niger de 2012, le Niger a enregistré 76,3% de filles mariées avant l’âge de dix-huit (18) ans et 48,2 % d’entre elles avaient déjà eu un enfant à cet âge.

Pour lutter contre ces mauvaises pratiques, le Niger s’est doté d’un Plan Stratégique qui prévoit la mise en place de Comités de protection de l’enfant.

Le présent projet de décret est élaboré pour préciser les attributions, la composition et le fonctionnement desdits Comités.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITÉ URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger.

La protection de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier constitue un des axes prioritaires du Programme du Gouvernement du Niger. Aussi, pour gérer harmonieusement ses ressources naturelles, le Niger a signé et ratifié respectivement le 24 mai 2000 et le 30 septembre 2004 à l’instar de la Communauté internationale, le protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques. La prévention des risques biotechnologiques a trait à la nécessité de protéger la santé humaine, animale et l’environnement contre les effets potentiellement défavorables des produits liés aux biotechnologies.

Le présent projet de loi a pour objectifs :

d’assurer la biosécurité et l’éthique dans la recherche et le développement en matière de biotechnologie moderne, de la procédure du mouvement transfrontier et de la commercialisation des organismes vivants modifiés et/ou de leurs produits dérivés ;
de pourvoir un mécanisme pour l’évaluation, la gestion, la communication et le contrôle des risques inhérents à la mise au point, l’utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés ou d’autres produits issus de la biotechnologie moderne.
Le présent projet de loi contribuera à une meilleure sécurité alimentaire de la population et permettra au Niger d’honorer ses engagements internationaux en matière de prévention des risques biotechnologiques.

4.2. Projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ou Convention de Washington connue sous le sigle CITES, est une convention qui oblige les Gouvernements à contrôler l’exportation et l’importation d’espèces sauvages par le biais d’une réglementation selon laquelle ces échanges ne se produiront que s’ils sont accompagnés de permis délivrés par une autorité compétente désignée conformément à la loi.

Le Niger a ratifié cette Convention le 08 septembre 1975.

Le présent projet de loi a pour objectifs notamment, d’interdire le commerce de tous les spécimens CITES en violation de la Convention ; de sanctionner le commerce illicite desdits spécimens et de permettre la confiscation des spécimens possédés ou commercialisés illégalement.

Les deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Monsieur Djallami Mohamadou Idi, cadre supérieur de banque, est nommé directeur général du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Monsieur Amadou Garba, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 45678, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de l’inspecteur général de police Assoumane Rachidou.
Lieutenant-colonel Abdoulazizou Mahamane Balla, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’information, des relations publiques et des sports, à la Garde Nationale du Niger (GNN).
Commandant Salissou Mahamane, Mle OA/SM, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Garde Nationale du Niger (GNN), en remplacement du Lieutenant-Colonel Saley Oumarou Boubacar.
Capitaine Ismaïlla Sido, Mle OA/SM, est nommé directeur des affaires financières, à la Garde Nationale du Niger (GNN), en remplacement du Commandant Mahamadou Mamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Monsieur Harou Issoufa, gynécologue-obstétricien, Mle 70208/P, est nommé directeur de la planification familiale, au Ministère de la Santé Publique.
Monsieur Laouali Ali, gestionnaire des Hôpitaux, Mle 58203/B, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital de Référence de Maradi, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Monsieur Hama Sirfi Abdoulaye, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Hassane Madigouh Kanembou.
Monsieur Hassane Madigouh Kanembou, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 77190/G est nommé directeur de l’administration pénitentiaire, au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Monsieur Daouda Yahaya, ingénieur en statistique et planification, Mle 87991/K, est nommé directeur général des ressources, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Professeur Bouzou Moussa Ibrahim, enseignant-chercheur, Mle 148103/G, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Monsieur Mansouroune Abdoulaye, inspecteur de promotion humaine, Mle 82928/J, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Communication.
Monsieur Soumana Hama, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 115848/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel (DRFM), au Ministère de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Monsieur Saidou Hamidou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 55728/F, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Monsieur Hassane Dan Sokoto Aboubacar, conseiller des affaires étrangères, Mle 64281, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d’Arabie Saoudite.
Monsieur Agada Garba, conseiller des affaires étrangères, Mle 52082, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.
Monsieur Amadou Adamou, master en droit, Mle 116834/A, est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

Monsieur Moussa Machalélé, master en droit, est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, en remplacement de Monsieur Oumarou Abdou.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Madame Fati Abarchi, inspectrice principale des impôts, Mle 53715/B, est nommée inspectrice générale des finances, au Ministère des Finances.
Monsieur Issa Darey Aboubacar, inspecteur principal des domaines, Mle 57340/V, est nommé inspecteur général des Finances, au Ministère des Finances.

Monsieur Seini Yaou, inspecteur principal du trésor, Mle 66330/B, est nommé inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.

Madame Laminou Tchiroma Saadé, inspectrice principale du trésor, Mle 62966/F, est nommée inspectrice générale des finances, au Ministère des Finances.

Monsieur Kassoum Bachir, inspecteur principal du trésor, Mle 68591/S, est nommé inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.
Monsieur Maï Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147/A, est nommé directeur des autorisations et des dérogations à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers, au Ministère des Finances.
Madame Gamatié Fourétou, directeur administratif, Mle 63606/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur Haya Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66286/P, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Fonds Commun Sectoriel d’Education.
Monsieur Labo Halidou, inspecteur principal du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (volet agriculture et structures rattachées).
Madame Garba Kadiatou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66279, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Zakou Kailou, inspecteur du trésor, Mle 49871/Z, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Population et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
Madame Liman Tinguiri Mariama, inspectrice des contributions diverses, Mle 54902/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale et au Ministère des Transports et les structures rattachées.
Madame Mahamane Haoua, directeur administratif, Mle 59683, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au LANSPEX, à l’ONPPC et à la SONIPHAR.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

– une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur le bilan de l’organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019.

A la suite de cette communication, le Conseil des Ministres s’est félicité du succès éclatant enregistré dans l’organisation de cet évènement, succès résultant de la mobilisation extraordinaire de l’ensemble du peuple nigérien.

Le Conseil des Ministres adresse ses vives félicitations à tous les acteurs ayant contribué à cette réussite, avec une mention spéciale au Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019, au Gouverneur de la Région de Niamey et au Président de la Délégation Spéciale de Niamey pour leur engagement exceptionnel dans la préparation de cet évènement.

Il exhorte la population de Niamey à entretenir les acquis physiques et l’ensemble des nigériens à sauvegarder les acquis psychologiques résultant de l’organisation de cette réunion.

Les remerciements du Conseil des Ministres s’adressent également aux Chefs d’Etat et de Gouvernements, ainsi qu’à tous les participants qui ont effectué le déplacement de Niamey en particulier Son Excellence Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria dont l’adhésion à la ZLECAF est déterminante pour la viabilité de cette organisation.

Le Président de la République a saisi cette occasion, pour exprimer sa satisfaction à l’endroit de l’ensemble des membres du Gouvernement dont l’engagement collectif a permis de réaliser les performances obtenues dans l’organisation de la Conférence et du Sommet.

ü une (1) communication conjointe de la Ministre du Plan et du Ministre des Finances sur la valorisation du PIB selon le Système de Comptabilité Nationale (SCN) 2008, période 2015-2018.

ü une (1) communication du Ministre des Finances relative à l’adoption par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI), le 26 juin 2019, des conclusions des travaux de la 4ème Revue du Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) et des consultations au titre de l’Article IV.

ü une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché passé par entente directe pour l’acquisition de médicaments pour la Chimio Prophylaxie Saisonnière CPS (AQ+SP) pour les enfants de 3 à 11 mois et de 12 à 59 mois dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées.

Ce marché, d’un montant d’un milliard soixante-deux millions huit cent soixante-seize mille cent trente quatre (1 062 876 134) Francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux et un délai de livraison de six (6) mois, étalé sur deux (2) ans à compter de l’enregistrement du marché.

Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019, portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11 (nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.