Assemblée Nationale : la Loi sur la Cybercriminalité adoptée

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation à Niamey. Au cours de la plénière d’hier, les parlementaires ont adopté par 118 voix favorables, zéro (0) contre et Zéro (0) abstention, le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité au Niger. Cette loi fixe les règles applicables à la cybercriminalité ou à tout autre fait illégal commis au moyen de système informatique. Elle prévoit les infractions et les procédures relatives aux technologies de l’information et de la communication dans le respect des droits et libertés individuelles. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni qui a présidé les travaux en présence du ministre de la Justice, Garde des Seaux, M. Marou Amadou et du  ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

L’objet du projet de loi est de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes et données. Il vise aussi à adapter, en vue de rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi que les réseaux de communication électronique.

Les technologies de l’information et de la communication font désormais partie prenante du mode de vies des citoyens et de leur bien-être. Mais à la lumière des comportements abusifs récurrents relevés dans l’utilisation de ces technologies numériques, elles constituent un vecteur permanent de risque potentiel pour la sécurité des Etats, la disponibilité des infrastructures numériques critiques, la vie des affaires, la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens.

Au Niger il y a près de quinze années que le législateur avait introduit dans le code pénal des infractions relatives à l’informatique, qui malheureusement face à l’accélération des innovations observées dans le domaine (avec le développement des services de téléphonie mobile, de l’internet et des réseaux sociaux donnant ainsi lieu à des nouvelles formes de criminalité et que ces dispositions pénales) se sont révélées inadaptées et insuffisantes pour faire face aux utilisations abusives des nouvelles technologies à la fois diverses et variées.

Si elle se veut efficace, cette lutte suppose une synergie d’actions non seulement entre services compétents en matière d’investigations et d’enquête, avec la collaboration des intermédiaires techniques des services numériques. Il ya également la coopération entre Etats et les organisations internationales. C’est pourquoi le Niger a souscrit à plusieurs instruments de portée communautaire et internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Le présent projet de loi détermine également les juridictions nationales compétentes à connaitre des infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entre-aide judiciaire pour la répression des infractions liées à des systèmes et données informatiques.

Sources: