Présidence : déclaration des biens du Président Bazoum Mohamed transmise à la Cour constitutionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, le président de la République doit transmettre à la Cour constitutionnelle, ...
Étiquette : Cour Constitutionnelle
Résultats Définitifs /Elections législatives 2021 : 79 sièges pour le PNDS Tarraya et 07 sièges pour le RDR Tchanji
Deux mois après que les quelque 7,5 millions d’électeurs nigériens soient massivement sortis pour élire leur parlement lors des élections ...
Présidentielle/ Cour Constitutionnelle: face-à-face Bazoum-Ousmane confirmé ; ouverture de la Campagne du 2ème tour ce dimanche
C’est ce samedi 30 janvier que la Cour Constitutionnelle a publié les Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle ...
Saisines sur la nationalité de M.Bazoum : la Coalition Bazoum 2021 sort les griffes ; la Cour Constitutionnelle sonne la fin de la récréation
Les récentes sorties de candidats à la présidentielle du 27 décembre prochain interpellant la Cour Constitutionnelle sur l’inéligibilité du candidat ...
Présidentielles/Candidatures validées : intégralité de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle
Le vendredi 13 novembre 2020, la Cour Constitutionnelle du Niger, par son arrêt n° 005/CC/ME, a validé les trente (30) ...
Révision des délais de proclamation des résultats définitifs des scrutins par la Cour Constitutionnelle
Le Gouvernement du Niger a procédé, le 24 juin 2020 à l’issue d’une réunion du Conseil des Ministres, à la ...
Un fichier électoral sans les Nigériens de la Diaspora est valide, selon la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale, dans un arrêt rendu le 15 ...