Le Niger s’inscrit de plus en plus dans une démarche de sauvegarde de la Nation. C’est ce qui ressort de l’ordonnance signée ce Mardi 27 Août 2024 par le Chef de l’état, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani. Cette ordonnance institue désormais un fichier national destiné à renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et les infractions menaçant les intérêts stratégiques de la Nation.
Il s’agit d’un moyen de recenser les personnes, les entités ou les groupes de personnes impliquées de près ou de loin dans des activités terroristes ou dans des infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation. Sont également concernés, les actes susceptibles de gravement semer le trouble dans la tranquillité et la sécurité publiques.
L’ordonnance détaille également les actes faisant offices de critères d’inscription au fichier. On y retrouve notamment des actes tels que « la planification, le soutien, la facilitation ou la commission des actes terroristes, l’appartenance à une entité terroriste, le menace à la stabilité de la Nation, le port d’arme contre l’état, l’intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l’Etat, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière; livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’un renseignement, d’un objet, d’un document ou d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale; diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public. »
On apprend également que le fichier sera géré par un comité désigné spécialement. Ledit comité aura pour rôle de statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait, de même que sur les contestations administratives relatives à ces différentes actions. Toute personne faisant objet d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire portant sur l’une des infractions mentionnées plus haut pourra être inscrite sur le fichier. L’inscription peut également se faire sur demande des services de renseignements.
En conséquence à une inscription sur le fichier, l’individu concerné pourrait subir le gel de ses avoirs financiers, être interdit de déplacement à l’intérieur du pays ou à l’étranger et être frappé de restrictions au niveau de ses transactions commerciales. De même, il pourrait être « provisoirement déchu de sa nationalité » par décret présidentiel ; une déchéance qui deviendrait définitive en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement minimale « de cinq (05) ans. »
Cette décision représente une avancée majeure dans les efforts engagés depuis l’avènement du CNSP en Juillet 2023 pour préserver la sécurité et la stabilité du territoire mais aussi un signal fort désormais face aux actions apatrides qui seront à travers ce décret sanctionné avec rigueur.
Camariath O. pour niameyinfo.
