L’Assemblée nationale béninoise a adopté le lundi 7 juillet 2025, une loi modifiant le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). L’objectif : sécuriser les investissements et anticiper d’éventuelles perturbations réglementaires.
Selon le nouveau texte, toute modification législative postérieure à la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne pourra impacter les opérateurs du projet que sous conditions strictes. En cas de préjudices retards, pertes financières, ou atteintes aux droits contractuels l’État devra proposer des compensations. Ces dernières pourront prendre la forme d’indemnités financières, d’avantages fiscaux, ou des deux à la fois. Le seuil minimal pour déclencher la responsabilité de l’État est fixé à un million de dollars américains.
La loi étend également cette protection aux engagements internationaux souscrits par le Bénin, lorsqu’ils influencent directement le projet. Par ailleurs, une définition précise des « normes sociales » a été introduite, empêchant toute mesure discriminatoire ciblant uniquement les opérateurs du pipeline.
Au Parlement, l’initiative gouvernementale a été largement saluée, bien que quelques inquiétudes aient été exprimées. L’élue Hélène Olossoumaï, du groupe Les Démocrates, a notamment mis en garde contre les risques de rigidité pour l’État. Le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a répondu en soulignant l’ampleur des concertations menées avec les parties prenantes.
Ce renforcement du cadre légal s’inscrit dans la volonté du Bénin de préserver la confiance des investisseurs tout en consolidant sa coopération avec le Niger, partenaire clé de cette infrastructure énergétique d’envergure régionale.
Zeynabou Assane Moumouni pour Niameyinfo.
