Niger/ Présidentielles 2021: les différentes dispositions prévues par la CENI pour le second tour

Plus que dix (10) jours pour que les Nigériens aillent aux urnes pour élire un nouveau président parmi les deux challengers restants. D’après le répertoire national des bureaux de vote 2020, au total 7.446.556 électeurs sur 23 millions d’habitants sont régulièrement inscrits sur les listes électorales. Ils effectueront leurs votes dans 25.978 bureaux de vote repartis dans les 266 communes que compte le pays. Ayant reçu de nombreuses critiques concernant les manquements constatés lors de l’organisation du premier tour des élections, le 27 décembre 2020, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a pour ce second tour, énuméré dans les détails les caractéristiques des bulletins de vote, les modalités d’application des dispositions relatives aux heures d’ouverture et de clôture des scrutins, les modalités de mise en œuvre du vote par procuration et les conditions d’autorisation de vote. Ceci afin d’éviter tous nouveaux dysfonctionnements.

En effet, pour déterminer  les caractéristiques des bulletins de vote pour l’élection présidentielle 2e tour du 21 février 2021, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) souligne dans un arrêté que « le bulletin unique de vote pour l’élection présidentielle 2e tour du 21 février 2021 est composé d’une seule partie, sans souche, pas de numéro séquentiel ni ligne de perfection ».

Parmi les caractéristiques littéraires notées, on peut lire qu’« en haut au centre : République Du Niger, en haut au centre : Fraternité-Travail-Progrès, en dessous et dans un bandeau bleu foncé: Election Présidentielle. En dessous : scrutin du 21 février 2021. Ensuite ; un peu à gauche « 2e tour » et au même niveau à droite la case réservée pour la signature de l’assesseur; Au centre et suivant l’ordre de tirage: La photo du candidat en dessous de laquelle se trouve le logo de son parti puis la case carrée réservée au vote de l’électeur ».

A la hauteur des mentions énumérées se trouvent «  à gauche : le sceau de L’Etat, à droite : le logo de la CENI ». Selon les précisons de la CENI, les bulletins de vote pour l’élection présidentielle 2e tour du 21 février 2021 sont imprimés en recto seul et en volet unique. La commission électorale a également chargé le Département des Opérations électorales et le Secrétaire Général de la CENI en ce qui le concerne l’application de ces différents points décrits.

S’agissant des dispositions relatives aux heures d’ouverture et de clôture des scrutins pour le second tour, la CENI déclare que, « le scrutin pour l’élection présidentielle 2ème tour du 21 février 2021 est ouvert à 8h et clos le même jour à 19h, et ce, dans toutes les régions du Niger hormis celle de Diffa et le département de Bilma dans la région d’Agadez. En raison du positionnement géographique de la région de Diffa et le département de Bilma dans la région d’Agadez, et pour un bon déroulement des opérations de vote dans ces localités, le scrutin ouvrira à 7 h et clôturera à 18 h le même jour ».

La CENI mentionne aussi concernant les heures que « dans tous les cas, les opérations de vote doivent se dérouler dans un intervalle de temps de 11 heures précises, mention en est faite au procès-verbal. Le président du bureau de vote précise l’heure du démarrage au cas où les opérations n’ont pas commencé à 8 heures », tout en ajoutant que « nonobstant les dispositions des articles précédents, les électeurs présents devant le bureau de vote doivent voter. A cet effet, à l’heure officielle de clôture, le Président du bureau de vote fait ramasser les cartes d’électeur en commençant par le dernier de la file en attente, et seuls ceux-ci sont autorisés à voter, mention en est faite au procès-verbal. Le Département des Opérations électorales, le Secrétaire Général de la CENI et les Présidents des Commissions Electorales Municipales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui abroge toute disposition contraire et qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger ».

Pour le vote par procuration, notons qu’il est exceptionnel et n’est admis qu’en cas d’incapacité physique ou d’empêchement majeur. « L’incapacité physique est l’inaptitude partielle ou totale d’une personne à accomplir certains gestes, certains actes, à la suite d’une blessure ou d’une maladie, l’empêchant de se déplacer pour exercer son droit de vote. L’empêchement majeur consiste en une situation imprévue, inattendue et irrésistible, faisant obstacle au déplacement de l’électeur pour son bureau de vote, de telle sorte qu’il rendra impossible l’exercice de son droit de vote » explique la CENI.

Dans l’arrêté publié, on peut constater que « la preuve de l’incapacité physique ou de l’empêchement majeur est à la charge de l’électeur.  Tout électeur se trouvant dans une situation d’incapacité physique ou d’empêchement majeur, peut se faire établir une procuration en vue d’exercer son droit de vote par un électeur de son choix. Sont déclarées valables, les seules procurations établies par les présidents des commissions électorales compétentes conformément au modèle défini par la CENI ».

En effet, selon la commission électorale, tout électeur mandaté pour voter par procuration doit être muni de la carte d’électeur biométrique et une des pièces d’identification à l’Etat civil de la personne qui l’a mandaté, « le mandataire doit être inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il ne peut être détenteur que d’une seule procuration. La procuration doit être établie en deux exemplaires dont l’un est remis au mandant et l’autre classé dans les archives de la commission électorale municipale ». Précisons qu’elIe doit être « numérotée et enregistrée dans un rôle spécial. Toute procuration ne respectant pas les prescriptions de l’article 76 du code électoral, est nulle. La procuration est établie selon le formulaire joint en annexe du présent arrêté. Elle n’est valable qu’à son original ».

Pour ce qui concerne les conditions d’autorisation de vote, l’arrêté de la CENI exige une « interdiction de vote en dehors du bureau de vote inscrit sur la carte d’électeur biométrique de l’électeur » mais aussi «  nul ne peut être admis à voter s’il ne justifie de son identité. La carte d’électeur biométrique est l’unique document de vérification de l’identité de l’électeur. Le vote par témoignage est  interdit. Nul ne peut voter dans un bureau de vote autre que celui inscrit sur sa carte électorale biométrique sans être menu d’une autorisation spéciale signée par le président de la commission Electorale Municipale du nouveau bureau de vote où il souhaiterait exercer son droit de vote, et ce, dans les conditions fixées».

Il est à noter que les électeurs inscrits sur la liste d’une même circonscription électorale, lorsqu’ils changent de résidence à l’intérieur de cette dernière, sont autorisés à voter dans le bureau de vote de leur nouvelle résidence, sur présentation de leur carte d’électeur biométrique. Dans le cas d’espèce, l’électeur « doit justifier par un récépissé de changement de résidence délivré et authentifié par le président de la commission électorale municipale de son ressort ».

Par rapport à l’autorisation de vote des membres du bureau de vote, des délégués des partis politiques, des personnes chargées de la sécurité des bureaux de votes et des autres acteurs du processus électoral, ils pourront voter dans lesdits bureaux. Tout en notant que « le président du bureaux de vote est tenu de leur faciliter le vote. L’autorisation est établie en deux exemplaires. Un, gardé par la CENI et l’autre remis à l’intéressé pour exercer son droit. L’autorisation n’est valable qu’à son originale ».

Nonobstant des dispositions évoquées, selon la CENI « aucun président ne peut accepter plus de vingt-deux autorisations dans son bureaux de vote. A partir de cette limite, l’électeur est renvoyé dans un autre bureau de vote n’ayant pas atteint le seuil fixé. Toutefois ne sont pas comptabilisées les autorisations des membres des bureaux de vote et des délégués des partis politiques ».

Akiné Fatouma pour niameyinfo.