Au Niger, le conseil des Ministres tenu, ce jeudi 24 février 2022, a adopté un projet de décret portant modalités d’application de la loi sur le régime des associations dans le but d’assainir le secteur.
Dans ce pays, les Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONG/D) sont régies par le décret du 25 septembre 1992, portant modalités d’application de la loi du 20 mai 1991, modifiant l’ordonnance du 1er mars 1984, portant régime des associations.
Après trente ans de mise en œuvre, il a été relevé que ce décret ne répond plus aux besoins d’encadrement des ONG/D en raison de l’accroissement exponentiel de leur nombre et des ressources importantes qu’elles gèrent.
« Cette situation pose de nombreux défis dans la gestion, le contrôle et la surveillance des activités de ces structures », explique le communiqué des Ministres.
A travers le toilettage des textes réglementaires, le gouvernement nigérien ambitionne de « prendre en compte des priorités de l’Etat et la recherche d’une meilleure coordination des actions entre le Ministère en charge du Développement Communautaire et les autres Ministères concernés par les interventions des ONG/D » ; « mettre en place un mécanisme pérenne de suivi, de contrôle et de capitalisation des interventions des ONG/D » ; ou encore « protéger le secteur des ONG/D contre les risques d’instrumentalisation à des fins de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux »
Pour relever ces défis plusieurs innovations ont été apportées, explique le Gouvernement.
Il s’agit des précisions sur les types d’organisations qui peuvent prétendre au statut d’ONG/D ; la définition de la procédure de reconnaissance de regroupement d’ONG/D et le renforcement des moyens juridiques nécessaires à l’amélioration de la traçabilité des ressources mobilisées et utilisées par les ONG/AD.