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Mali: Affaire des 49 militaires ivoiriens, après la condamnation, place à la grâce présidentielle?

by Walliou
décembre 30, 2022
in AFRIQUE, JUSTICE
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Au Mali, une semaine jour pour jour après la signature du Mémorandum d’accord entre les autorités maliennes et ivoiriennes pour la libération des 49 milliaires ivoiriens encore détenus à Bamako, le procès ouvert à la Cour d’assise jeudi 29 décembre 2022 a pris fin vendredi 30 décembre avec la condamnation des 46 milliaires à 20 ans de prison plus une amende de 2millions chacun et la peine de mort plus une amende de 10 millions. Mais après cette condamnation, le scénario possible, c’est la grâce présidentielle du président Assimi Goïta conformément à la Constitution.

En effet, l’objectif visé par les autorités maliennes en ouvrant ce processus est de donner suite à la procédure judiciaire déjà engagée par la justice malienne contre ces militaires accusés de tentative de déstabilisation du Mali. Ainsi, selon le scénario, ce n’est qu’après le verdict de ce jugement que le président Assimi Goïta conformément à la constitution qui lui donne la priorité de grâce présidentielle, accordera la grâce présidentielle aux 46 milliaires afin qu’ils puissent repartir en Côte d’Ivoire pour rejoindre leurs familles respectives. La tenue et surtout la condamnation ces militaires confirme l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs au Mali.

Après donc le verdict de la Cour d’assise  militaires de Bamako, le prochain scénario est la grâce présidentielle qui sera prise par le président Assimi Goïta. Ceci, conformément à la constitution qui lui donne la prérogatives de pouvoir accéder la grâce présidentielle à des personnes en conflit avec la loi et qui ont été formellement jusgées et condamné par la justice. Tout porte selon nos informations croire que la grâce sera prononcée lors du traditionnel discours de nouvelle ans. Ce sera l’épilogue d’une affaire qui a pendant 5 mois, fait couler de l’encre et de la salive et qui remonte  au 10 juillet dernier.

Rappelons que les 49 militaires ivoiriens avaient été interpellés à l’aéroport de Bamako par les autorités maliennes. Accusés de mercenaires et de vouloir déstabiliser les autorités de transition maliennes, ils ont été placés en détention. Une décision que les autorités ivoiriennes contestent estimant qu’il s’agit des éléments de la mission multidimensionnelle des nations unies. S’en suivra un dialogue de sourds mais grâce à la médiation togolaise, les deux parties ont retrouvé le dialogue et aujourd’hui la libération de ces 46 milliaires restant après celle pour raisons humanitaire des trois femmes militaires du contingent en septembre dernier, n’est qu’une question d’heures.

Sources:

Tags: Affaire des 46 soldats ivoiriensAssimi GoïtacondamnationsCôte d'IvoireGrâce PrésidentielleMaliNiameyinfoune
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