La Cour de Justice de la CEDEAO rejette la requête du Niger au motif que l’état du Niger n’a pas qualité pour la saisir.
Le délibéré de la Cour de Justice de la CEDEAO concernant la demande des mesures provisoires avant jugement de l’Etat du Niger et autres contre la Conférence des chefs d’état a été rendu ce jour 7 décembre 2023
La cour juge que l’état du Niger et les autres ont défaut de qualité pour la saisine de la cour de justice de la CEDEAO en l’espèce, par conséquent déclare la requête principale et la demande des mesures provisoires comme étant mal fondées pour défaut de qualité des demandeurs.
Le 21 novembre dernier, les avocats des deux parties étaient face à face. Pour l’État du Niger, un avocat plaide la « gravité de la situation » suite aux sanctions économiques imposées après le coup d’État. Marchandises, produits alimentaires de base ne sont pas acheminés… les prix ont augmenté de 15% en moyenne, selon la Banque mondiale. Les activités des banques sont bloquées, poursuit-il, la fourniture d’électricité coupée par le Nigeria avec pour conséquence un lourd préjudice pour la Nigelec évalué à plus de 6 milliards de francs CFA (environ 9,1 millions d’euros). Les sanctions, conclut-il, n’ont pas été graduelles ni ciblées, mais totales et immédiates, avec des conséquences dramatiques pour la population.
La réponse de l’avocat de la Cédéao est que ces sanctions, que le Niger conteste, sont bien conformes aux textes de l’organisation régionale. Pour lui, l’action intentée par l’État du Niger est irrecevable puisque les autorités actuelles, celles qui ont saisi la cour de justice de la Cédéao, sont issues d’un coup d’État. Il rappelle enfin qu’une autre action est en cours, devant cette même cour de justice, pour demander la libération de Mohamed Bazoum et le retour à l’ordre constitutionnel au Niger.
Niameyinfo.
