Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et chargé des Relations avec les Institutions, M. Alio Daouda, a procédé ce mercredi 4 février 2026 à Niamey à l’installation officielle d’un comité d’experts dédié au recensement et à l’analyse des plaintes et différends juridiques opposant l’État du Niger au groupe français Orano.
Lors de la cérémonie, le ministre a replacé cette initiative dans le contexte politique actuel, rappelant que depuis l’arrivée au pouvoir du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en juillet 2023, le Niger ferait face à une pression accrue de la France et de certains États de la CEDEAO. Selon lui, ces tensions s’inscrivent dans une opposition à la volonté du pays d’affirmer pleinement sa souveraineté, notamment sur ses ressources stratégiques.
Il a souligné la détermination des autorités nigériennes à maintenir le cap des décisions prises, en particulier celles visant à reprendre le contrôle de l’exploitation des ressources minières. Cette orientation, a-t-il expliqué, a conduit à la nationalisation du secteur et déclenché plusieurs procédures engagées par Orano devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le groupe revendique des droits miniers que le gouvernement juge contraires au principe de souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles, consacré par une résolution des Nations unies de 1962.
Le ministre a également mis en cause les conditions d’exploitation passées, évoquant des impacts environnementaux et sanitaires majeurs dans les zones concernées, avec la présence de déchets toxiques et des risques durables pour les populations locales et les écosystèmes.
Face à ces contentieux, l’État du Niger a décidé d’engager à son tour des actions judiciaires, tant au niveau national qu’international. C’est dans cette perspective qu’a été créé, par arrêté ministériel signé fin décembre 2025, le comité d’experts désormais chargé de structurer les dossiers. Sa mission principale consistera à rassembler les preuves, documenter les violations présumées en matière d’environnement, de santé publique et de fiscalité, et établir des données chiffrées sur les impacts humains, économiques et écologiques.
Le comité devra également analyser ces éléments et élaborer des stratégies juridiques solides pour soutenir les procédures contre Orano devant les juridictions et instances arbitrales compétentes, y compris hors du Niger.
M. Alio Daouda a insisté sur le fait que la composition du comité repose sur des critères de compétence et de crédibilité, afin de produire des travaux fondés sur des preuves vérifiables. L’objectif affiché est de démontrer, arguments à l’appui, les préjudices que le pays estime avoir subis au fil des décennies d’exploitation minière.
En conclusion, le ministre a appelé les experts à s’engager pleinement dans leur mission : évaluer les pertes économiques, mesurer les conséquences sociales et environnementales, et bâtir une argumentation robuste pour défendre les intérêts du Niger sur toutes les scènes judiciaires concernées. Selon lui, cette démarche s’inscrit dans la construction d’un Niger plus autonome et résolu à faire valoir ses droits.
Zeynabou Assane Moumouni pour Niameyinfo.
