Un fichier électoral sans les Nigériens de la Diaspora est valide, selon la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale, dans un arrêt rendu le 15 juin 2020, a déclaré valide un fichier électoral national biométrique établi sans la liste des Nigériens de la Diaspora (9ème Région du Niger).

Elle répondait ainsi à une requête du Premier Ministre et président du Conseil National de Dialogue National (CNDP) qui la saisissait le 04 juin 2020 aux fins de se prononcer sur l’interprétation de l’article 7 de la Constitution en lien avec l’article 37 alinéa 1er du Code électoral.
Le Premier Ministre demandait notamment à la Cour Constitutionnelle de savoir si la pandémie de la Covdi-19 est un cas de force majeure qui oblige à suspendre les opérations d’enrôlement des Nigériens de la Diaspora, mais aussi si un fichier électoral national biométrique établi sans les listes des ambassades et/ou consulats est valide.

Le Chef du Gouvernement nigérien a également demandé à la Cour Constitutionnelle, au cas où la situation de la pandémie de la Covid-19 est constitutive de cas de force majeure, de donner acte à la CENI pour reprendre les opérations d’enrôlement des électeurs de la Diaspora.
En réponse, la Cour Constitutionnelle a déclaré que la pandémie de la Covid-19 réunit toutes les caractéristiques de la force majeure et qu’elle constitue en l’espèce un cas.
Selon cette Cour et parce que la pandémie de la Covid-19 ne permettait pas aux Nigériens de la Diaspora d’être enrôlés dans les délais utiles au fichier électoral national biométrique, ce dernier demeure valide même sans leurs listes.

Toutefois, la Cour Constitutionnelle dit qu’il ne revient pas à elle de donner acte à la CENI de son engagement de reprise des activités d’enrôlement des électeurs en ce qu’elles relèvent de sa mission.

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