La déclaration d’urgence nationale doit permettre au président de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux pour construire un mur à la frontière avec le Mexique.
Une coalition de seize Etats américains menée par la Californie a engagé, lundi 18 février, une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l’état d’urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique.Le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaii, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New-Jersey, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et la Virginie comptent parmi les plaignants.
Selon eux, le président des Etats-Unis a « plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait ». La plainte estime que la déclaration d’urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.
« Les entrées illégales au plus bas depuis 45 ans »
Les plaignants remettent en cause le caractère d’urgence, en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes (CBP) qui écrivent que « les entrées illégales sont au plus bas depuis quarante-cinq ans » :
« Le département d’Etat reconnaît qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux Etats-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays. »
La plainte avance également que le ministère de la sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique. Le recours contient, par ailleurs, une demande de suspension en référé de la déclaration d’urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.
« Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels », a déclaré l’attorney general (ministre de la justice) de Californie, Xavier Becerra, après le dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal de district de l’Etat. L’objectif est d’empêcher Donald Trump de « voler unilatéralement l’argent des contribuables mis de côté en respect avec la loi par le Congrès pour les populations de nos Etats », a ajouté M. Becerra dans un communiqué. « Pour la plupart d’entre nous, le bureau de la présidence n’est pas un lieu de théâtre », a poursuivi le démocrate.
Des recours en justice de trois particuliers
Selon M. Becerra, la construction de ce mur frontalier n’a aucun caractère d’urgence, et « la meilleure preuve est probablement contenue dans les propres mots du président ». De fait, au cours de sa conférence de presse consécutive à sa décision, Donald Trump avait lui-même lâché : « Je pourrais faire le mur en plus longtemps. (…) Je n’avais pas besoin de faire cela, mais je préfère que cela aille vite. »
Trois particuliers du Texas et un groupe de protection de l’environnement ont déposé vendredi les premiers recours en justice après que Donald Trump a proclamé l’état d’urgence. Ils accusent le président américain de violer la Constitution et de porter atteinte à leurs droits de propriété. Ces différentes procédures judiciaires pourraient ralentir les démarches engagées par le président américain pour la construction du mur à la frontière mexicaine, mais ont peu de chances de l’empêcher.
M. Trump, qui savait à quoi s’attendre en prenant sa décision, semble compter au bout de la procédure judiciaire sur la majorité conservatrice de la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Il a décidé vendredi de recourir à la procédure de l’état d’urgence nationale pour concrétiser la promesse-phare de sa campagne électorale en 2016, choisissant par ce moyen de contourner le Congrès – et notamment l’opposition démocrate – qui refusait de lui accorder les 5,7 milliards de dollars qu’il réclamait pour la construction du mur.
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