Seize Etats américains lancent des procédures contre l’urgence nationale de Trump

La déclaration d’urgence nationale doit permettre au président de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux pour construire un mur à la frontière avec le Mexique.

Une coalition de seize Etats américains menée par la Californie a engagé, lundi 18 février, une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l’état d’urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique.Le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaii, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New-Jersey, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et la Virginie comptent parmi les plaignants.

Selon eux, le président des Etats-Unis a « plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait ». La plainte estime que la déclaration d’urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

 « Les entrées illégales au plus bas depuis 45 ans »

Les plaignants remettent en cause le caractère d’urgence, en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes (CBP) qui écrivent que « les entrées illégales sont au plus bas depuis quarante-cinq ans » :

« Le département d’Etat reconnaît qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux Etats-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays. »

La plainte avance également que le ministère de la sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique. Le recours contient, par ailleurs, une demande de suspension en référé de la déclaration d’urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.

« Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels », a déclaré l’attorney general (ministre de la justice) de Californie, Xavier Becerra, après le dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal de district de l’Etat. L’objectif est d’empêcher Donald Trump de « voler unilatéralement l’argent des contribuables mis de côté en respect avec la loi par le Congrès pour les populations de nos Etats », a ajouté M. Becerra dans un communiqué. « Pour la plupart d’entre nous, le bureau de la présidence n’est pas un lieu de théâtre », a poursuivi le démocrate.

Des recours en justice de trois particuliers

Selon M. Becerra, la construction de ce mur frontalier n’a aucun caractère d’urgence, et « la meilleure preuve est probablement contenue dans les propres mots du président ». De fait, au cours de sa conférence de presse consécutive à sa décision, Donald Trump avait lui-même lâché : « Je pourrais faire le mur en plus longtemps. (…) Je n’avais pas besoin de faire cela, mais je préfère que cela aille vite. »

Trois particuliers du Texas et un groupe de protection de l’environnement ont déposé vendredi les premiers recours en justice après que Donald Trump a proclamé l’état d’urgence. Ils accusent le président américain de violer la Constitution et de porter atteinte à leurs droits de propriété. Ces différentes procédures judiciaires pourraient ralentir les démarches engagées par le président américain pour la construction du mur à la frontière mexicaine, mais ont peu de chances de l’empêcher.

M. Trump, qui savait à quoi s’attendre en prenant sa décision, semble compter au bout de la procédure judiciaire sur la majorité conservatrice de la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Il a décidé vendredi de recourir à la procédure de l’état d’urgence nationale pour concrétiser la promesse-phare de sa campagne électorale en 2016, choisissant par ce moyen de contourner le Congrès – et notamment l’opposition démocrate – qui refusait de lui accorder les 5,7 milliards de dollars qu’il réclamait pour la construction du mur.

Sources