Réseaux sociaux-Diffusion d’audio à caractère ethnocentristes : le Procureur de République annonce des arrestations et mets en garde

Les réseaux sociaux et internet, initialement conçus pour faciliter les rapports entre individus, sont de plus en plus détournés de leurs finalités par des individus qui l’utilisent à tord et à travers par effet de mode ou ignorant, ne sachant pas que certains actes sont constitutifs d’infraction et passibles de peines. A Niamey, depuis quelques jours, des éléments sonores sont diffusés sur les réseaux sociaux, véhiculant des discours à caractères ethnique et /ou régionaliste de nature à porter atteinte à l’unité et à la cohésion nationale. Le gouvernement n’a pu rester silencieux. Dans un communiqué publié le 31 Août 2021, le bureau du Procureur de la république près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey a invité les administrateurs des groupes des réseaux sociaux à s’abstenir de diffuser les propos susceptibles d’opposer les citoyens.

En effet, après la circulation de messages portant atteinte à la cohésion sociale, le bureau du Procureur de la République près le tribunal de grande instance Hors classe de Niamey a invité dans son communiqué, l’ensemble des citoyens, particulièrement les administrateurs de groupes sur les réseaux sociaux à éviter de contribuer à la diffusion de tels propos et les exhorte à porter à la connaissance des services judiciaires toute information permettant d’identifier et d’interpeler les auteurs.

Pour le Procureur, certes, la liberté d’expression et d’opinion est garantie dans notre pays, mais « elle doit s’exercer dans le respect de la loi qui l’encadre ». « Aussi, tout discours ou propos à caractère régionaliste et/ou ethnique ou susceptible de dresser les citoyens les uns contre les autres est passible de poursuite pénale en application des articles 102 du code pénale et 31 et 32 de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger » souligne-t-il.

On note selon le communiqué que, d’ores et déjà, les services d’enquêtes sont instruits dans ce sens et tous les moyens techniques seront déployés pour les identifier, les localiser et les interpeler. Certaines personnes sont déjà aux arrêts et d’autres sont activement recherchés.

Par ailleurs, l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet porte à croire que les utilisateurs sont dans une zone de non droit, un endroit où l’on peut se permettre de dire ou publier tout ce qui nous passe par la tête alors qu’il existe un cadre juridique spécifique aux réseaux de communication électronique. La méconnaissance de ces dispositions conduit ces utilisateurs à publier des informations relatives à des poursuites judiciaires et par voie de conséquence s’ériger en responsable de traitement de données relatives aux infractions alors qu’ils ne sont pas légalement habilités à le faire. Aussi, publient-ils des photos sans le consentement des personnes concernées ou même partagent des publications sans respecter la finalité initiale pour laquelle la personne concernée les a exposées au public. En clair, convient-il de signifier que les plus gros manquements aux dispositions légales sont constatés sur les réseaux sociaux.

Cette insouciance ou inconscience notoire sur les réseaux sociaux justifie les propos virulents de Umberto Eco qui affirmait que : « les réseaux sociaux ont donné le droit de parole à des légions d’imbéciles qui, avant, ne parlaient qu’au bar, après un verre de vin et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite alors qu’aujourd’hui ils ont le même droit de parole qu’un prix Nobel. C’est l’invasion des imbéciles ».

Selon la loi N°2019-33, du 03 Juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger, il existe en matière de cybercriminalité, des infractions, aussi bien dans le code pénal que dans la loi sur la cybercriminalité au Niger. Ces infractions sont sévèrement sanctionnées par les juridictions et peuvent aller de la confiscation du matériel de travail, à l’interdiction de diffusion des messages électroniques sur un site ou tout support électronique, en passant par des peines privatives de liberté et des amendes.

Voici quelques dispositions de cette loi :

Cybercriminalité : « l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur réseau de télécommunication ou système d’information ».

Article 32 : Propos à caractère raciste, régionaliste, ethnique, religieux ou xénophobe

« Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA d’amende, quiconque crée, diffuse ou met à disposition, sous quelque forme que ce soit, des écrits, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste, régionaliste, ethnique, religieux ou xénophobe, par le biais d’un système d’information ».

Article 28 : chantage par un moyen de communication électronique

« Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à sept (7) ans et d’une amende de cinq millions (5.000.000) à vingt (20.000.000) de francs CFA, quiconque, au moyen de la menace d’atteintes à la confidentialité, à l’intégrité des données informatiques ou par toute forme ‘atteintes à la confidentialité ou au fonctionnement du système informatique, extorque ou tente d’extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits ».

Article 29 : Diffamation par un moyen de communication

« Est puni d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, quiconque commet une diffamation par le biais d’un moyen de communication électronique. »

Article 30 : Injure par un moyen de communication électronique

« Est puni d’une peine d’emprisonnement de six (6) moi à trois (3) ans et d’une amende de un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de franc CFA, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, par le biais d’un moyen de communication électronique ».

Article 31 : Diffusion de fausses nouvelles

« Est puni d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information ».

Akiné Fatouma pour niameyinfo.

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