Présidence : déclaration des biens du Président Bazoum Mohamed transmise à la Cour constitutionnelle

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, le président de la République doit transmettre à la Cour constitutionnelle, 48 heures après son investiture, la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Cette déclaration qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle et à la cessation des fonctions est également transmise aux services fiscaux et la Cour des comptes est chargée de contrôler la régularité des déclarations reçues par la Cour constitutionnelle.

Voici en intégralité, la première déclaration écrite sur l’honneur des biens du président de la République Mohamed Bazoum telle que transmise à sa prise de fonctions à la Cour constitutionnelle.

3 thoughts on “Présidence : déclaration des biens du Président Bazoum Mohamed transmise à la Cour constitutionnelle

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *